Sources : Avis d’enquête Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Après avoir eu un avis favorable de l’Autorité Environnementale (MRAe), le Préfet a signé un arrêté d’ouverture de l’enquête publique qui débutera le lundi 4 mai et se terminera le mercredi 10 juin 2026.
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Les documents seront accessibles dès l’ouverture de l’enquête publique dans :
Jours
Explication : L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement.