EDPM – CIQ Castellane

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/trottinettes-electriques-edpm-reglementation-vigueur

Le code de la route reconnait les engins de déplacement motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et en définit leurs statuts, leurs équipements et leurs règles de circulation ainsi que les éventuelles obligations d’équipements de leurs utilisateurs.

Règles générales

Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres.
Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants.
Depuis le 1^er septembre 2023, il faut désormais avoir au moins 14 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé au lieu de 12 ans jusqu’alors.
Le transport de passagers est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel.
Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
L’assurance est obligatoire pour les utilisateurs des EDP motorisés. Les opérateurs de free floating doivent souscrire une assurance pour couvrir leurs usagers.
Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir. Sinon ils doivent être tenus à la main

Sanctions applicables depuis le 01/09/2023

Si vous ne respectez pas les règles de circulation ou si vous transportez un passager : 135 euros d’amende (4ème classe)
Si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé ou si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4ème classe)
Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5ème classe).

Vu à Saint Denis

16 octobre 2025